L'objectif de ces conditions générales est de définir les modalités de collaboration entre Clic-event.com et les ses affiliés.

Ce programme est exclusivement réservé aux professionnels.

L'inscription en ligne à ce programme de toute société implique au préalable l'acceptation sans restriction des présentes conditions générales et la reconnaissance par le candidat que sa signature électronique constitue la preuve de son acceptation.

Article 1 : Conditions d'acceptation
Clic-event.com se réserve le droit de refuser toute adhésion d'un affilié qui ne lui semblerait pas conforme à l'esprit du partenariat ou en contravention avec son propre intérêt de site de vente de produits, sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit les modalités de ce refus. Seront notamment refusés sans notion d'exhaustivité, les sites intégrant des images ou textes à caractère violent, pornographique ou raciste.

Article 2 : Traitement des commandes
Pour toute commande réalisée sur l'un des sites de Clic-event.com par les visiteurs en provenance directe d'un site partenaire, la vente est conclue directement entre Clic-event.com et le visiteur du site partenaire. Clic-event.com est seul responsable de la bonne exécution de la commande en termes de traitement des commandes, facturation, encaissement des paiements, et livraison. Clic-event.com reste propriétaire de la clientèle issue du partenariat ainsi que des données la concernant.

Article 3 : Rémunération des partenaires
La rémunération par Clic-event.com du site partenaire au programme d'affiliation AFFIoB.com se fait sur la base d'un commissionnement à hauteur de 15% sur le chiffre d'affaires hors taxes des commandes réglées par les visiteurs dont la provenance aura été identifiée comme étant celle du partenaire.

Aucun paiement ne sera éffectué si le total des commissions, n'est pas égal ou supérieur à 100 Euros HT.

Les paiements sont effectués, après vérification par Clic-event.com, par virement sous 48 heures après réception d'une facture émise par l'affilié.

Chaque affilié aura accès dans l'espace affiliés à diverses informations (nombre de ventes par jour, par mois ou par an...) et aux commissions mensuelles générées grâce au lien placé sur son site pointant vers les sites de Clic-event.com.

Article 4 : Obligation de l'affilié

L'affilié s'engage à utiliser les seuls éléments graphiques (logos, bannières, boutons, etc.) mis à disposition par AFFItoB.com, en l'état et sans procéder à de quelconques modifications.

L'affilié s'engage à ne pas présenter les bannières d'une manière susceptible de créer une confusion dans l'esprit du public entre son ou ses sites affiliés et les sites de Clic-event.com.

L'Affilié garantit à Clic-event.com que sa situation légale est en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Dispositions diverses
Clic-event.com se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions générales du programme d'affiliation, avec un préavis de deux semaines, par envoi de lettre recommandée. Si l'affilié ne souhaite pas valider ces nouvelles conditions, il est libre d'interrompre l'affiliation. Dans le cas contraire, il est réputé avoir accepté les nouvelles dispositions.

Article 6 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales fera l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable, puis, en cas d'échec, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.